STATUTS DE L'ASSOCIATION MACCHI'ÂNE

Article 1 : Dénomination

Il est crée l’association Macchi’âne, à but non lucratif, régie par la loi du 01 Juillet 1901 pour une durée illimitée

Article 2 : Localisation

Elle est basée à l’adresse :

Macchi’âne, Botticella, 20275 Ersa

et pourra être transférée par simple décision du bureau

Article 3 : Objectifs

Elle a pour but de promouvoir l’âne et proposer toute activité qui s’articule autour de et avec lui :

Découverte de l’âne par des rencontres sous les formes de visite, journée, stage d’initiation, séjour d’immersion, stage scolaire

Activité de Balades et Randonnées accompagnées

Maraîchage

Traction animale

Médiation asine

Événementiel (Anniversaires, Mariages, Père Noël, Saint Nicolas …)

Location sans accompagnateur

Accueil (pension), Refuge

Création et gestion d’un musée de l’âne

Et toute autre activité mettant en œuvre les compétences, les qualités de l’âne

L’association, pour parvenir à ses objectifs, pourra adhérer, le cas échéant, à d’autres associations, fondations, ou organismes divers

Article 4  : Composition

Elle se compose d’un bureau (organe exécutif, renouvelable par tiers tous les 3 ans au cours d’une assemblée générale) composé de :

Un(e) président(e)

Un(e) trésorier(e)

Un(e) secrétaire

Des membres de différents statuts :

Membres d’honneur : personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association

Membres Bienfaiteurs : personnes qui apportent une aide exceptionnelle à l’Association

Membres Actifs: tous les adhérents

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales

Article 5 : La cotisation

On pourra devenir membre après paiement d’une cotisation qui sera fixée lors de l’assemblée générale.

Elle sera payable annuellement et donnera droit au titre de membre pour l’année civile courante

Article 6 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Le décès

La démission, adressée par écrit au Président de l’Association·

La radiation, prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation

L’exclusion pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. L’intéressé concerné sera invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Responsabilité civile

L’association adhère et s’engage à adhérer à une assurance responsabilité civile pour les activités qu’elle propose, pour couvrir les dommages et accidents crées par les ânes et protéger les intervenants membres actifs ou occasionnels au cours des activités.

Article 8 : Les ressources

Pour fonctionner, l’association a besoin de ressources : de façon générale toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Elles comprennent notamment :

Les cotisations et les dons.

Le paiement des activités et les participations pour prestations diverses.

Les éventuelles subventions de l’État, de la Communauté Européenne, des Assemblées Départementales ou Territoriales, des Communes et des Établissements Publics ou Privés autorisés.

Les ventes de produits divers

L’association pourra organiser des événements pour alimenter sa trésorerie et financer les divers frais inhérents à sa gestion (fêtes, kermesses, rencontres, ventes de produits artisanaux ou alimentaires, soirées, concerts …)

Ils pourront être ouverts uniquement aux adhérents mais également, selon les propositions, aux personnes non adhérentes

Article 9 : Les moyens animaliers et matériels

Afin de réaliser ses objectifs d’activités, l’association fonctionnera grâce à l’achat, au prêt ou à la location ponctuelle ou annuelle d’ânes

Les dépenses liées aux animaux (frais vétérinaires, alimentation, soins divers …) seront prises en charge par l’association pour ses animaux ou définies par contrat ou convention avec le prêteur ou le loueur

L’association, de même, achètera, louera ou pourra accepter en prêt, le matériel des ânes, les véhicules, les lieux d’accueil et tous les matériels nécessaires ...

L’entretien de ce matériel (matériel d’équipement et d’entretien des ânes, véhicules, locaux, lieux extérieurs …) sera pris en charge par l’association pour ses biens propres ou sera défini par contrat ou convention avec le prêteur ou loueur

Article 10 : Les moyens humains

L’association fonctionnera avec des bénévoles, formés, qui assureront les services d’accueil et de gestion des activités, éventuellement des woofers et, si la comptabilité le permet, l’association pourra salarier des personnels pour assurer son fonctionnement.

Les frais engagés par les divers intervenants pourront être remboursés sur facture ou attestations sur l’honneur par l’association.

Article 11 : Assemblée générale

L’assemblée générale aura lieu, au moins, une fois par an à laquelle seront conviés les adhérents.

Elle fera le bilan des activités, validera les comptes annuels et fixera les objectifs pour l’année à venir et le montant de l’adhésion annuelle.

Il sera procédé au renouvellement du bureau par tiers tous les trois ans

Il sera possible de convoquer une assemblée extraordinaire en dehors des assemblées générales ordinaires pour des raisons diverses (changement des statuts, dissolution ...)

La première assemblée générale décidera du montant de la cotisation

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901, à des organismes s’intéressant à l’élevage des ânes.

A ERSA, Le 24 Avril 2024